Politique de confidentialité

Article : généralités

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux activités de
LOLIGO BV.

LOLIGO BV
Van Hemelrijcklei 66, unit 3
B- 2930 Brasschaat
TVA : BE 0771.962.523
E-mail : info@sardineshop.be
Site web : www.sardineshop.be

Définitions :

« Client » : Toute personne physique, personne morale ou organisation faisant appel à un produit ou service de Loligo.

1. Ces conditions générales s’appliquent à tous les devis, factures et contrats, ainsi qu’à tous les produits et services fournis par Loligo BV, sauf convention contraire expresse et écrite.
2. L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes Conditions Générales, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées.
3. Si, par une décision de justice ou par une décision contraignante d’une autre autorité compétente, l’un des articles des présentes Conditions Générales est déclaré nul, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.
4. L’applicabilité de toutes conditions générales ou spécifiques ou clauses du Client est expressément rejetée par Loligo BV, même si (i) ces dernières ont été transmises à Loligo BV avant les présentes Conditions Générales à l’acheteur et/ou si elles excluent expressément l’applicabilité des présentes Conditions Générales.
5. L’administration de Loligo BV fait foi, sauf preuve du contraire, des contrats d’achat conclus et des paiements effectués par le Client ainsi que des livraisons effectuées par Loligo BV. Loligo BV et l’acheteur reconnaissent que la communication électronique peut servir de preuve.
6. Loligo BV n’est pas responsable, ni sur la base de la loi, ni sur la base du Contrat, des dommages dits consécutifs que le Client ou un tiers pourrait subir en rapport avec (l’utilisation des) produits ou services. Cela inclut, entre autres, la perte de profit, les dommages commerciaux, la perte de données et les dommages immatériels.
7. Les dérogations et compléments à toute disposition d’un Contrat et/ou des Conditions Générales ne sont valables que s’ils sont consignés par écrit par Loligo BV et ne concernent que le Contrat en question.
8. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et autres taxes imposées par les autorités.

Article : contrat

1. Un contrat est conclu après acceptation de la commande du Client par Loligo BV.
2. Le Client est lié par le contrat dans tous les cas. Même si celui-ci est conclu oralement ou par e-mail.
3. Loligo BV se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou des missions sans en donner la raison, ou de ne les accepter que sous des conditions dérogatoires. Si la mission ne peut être exécutée que sous des conditions dérogatoires, le Client a le droit d’annuler la mission sans frais.
4. Le droit belge est applicable à nos contrats. Tous les litiges découlant de ces contrats seront tranchés exclusivement par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Anvers.

Article : Politique de confidentialité

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité que vous pouvez consulter sur notre site web et via ce lien.