Article : généralités

Ces conditions générales de vente font partie des activités de
LOLIGO BV.

LOLIGO BV
Van Hemelrijcklei 66, unit 3
B- 2930 Brasschaat
TVA : BE 0771.962.523
E-mail : info@sardineshop.be
Site web : www.sardineshop.be

Définitions :

« Client » : Toute personne physique, personne morale ou organisation qui fait appel à un produit ou un service de Loligo.

  1. Ces conditions générales s’appliquent à tous les devis, factures et contrats, ainsi qu’à tous les produits et services fournis par Loligo BV, sauf convention contraire expresse et écrite.
  2. L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique l’adhésion inconditionnelle et irrévocable aux présentes conditions générales, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées.
  3. Si, par une décision de justice ou par une décision contraignante d’une autre instance compétente, l’un des articles des présentes conditions générales est déclaré nul, les autres dispositions de ces conditions restent d’application.
  4. L’applicabilité de toutes conditions générales ou particulières ou clauses du Client est expressément rejetée par Loligo BV, même si (i) ces dernières ont été transmises à Loligo BV avant les présentes conditions générales à l’acheteur et/ou si elles excluent expressément l’applicabilité des présentes conditions générales.
  5. L’administration de Loligo BV fait foi, sauf preuve du contraire, des contrats de vente conclus et des paiements effectués par le Client, ainsi que des livraisons effectuées par Loligo BV. Loligo BV et l’acheteur reconnaissent que la communication électronique peut servir de preuve.
  6. Loligo BV n’est pas responsable, ni sur la base de la loi, ni sur la base du Contrat, des dommages dits consécutifs que le Client ou un tiers pourrait subir en rapport avec (l’utilisation des) produits ou services. Cela inclut, entre autres, la perte de profit, les pertes d’exploitation, la perte de données et les dommages immatériels.
  7. Les dérogations et compléments à toute disposition d’un Contrat et/ou des Conditions Générales ne sont valables que s’ils sont fixés par écrit par Loligo BV et ne concernent que le Contrat en question.
  8. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et autres taxes imposées par les autorités.

Article : paiement

  1. Les commandes en ligne sont réglées immédiatement via le prestataire de paiement de notre boutique en ligne. Notre prestataire de paiement autorise les paiements par Bancontact et carte de crédit (VISA, MasterCard).
    Pour les commandes ordinaires, le paiement s’effectue au comptant à la livraison, sauf convention contraire expresse.
  2. Tout retard de paiement implique qu’un intérêt de 12,00 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 40 €.
    Tous les frais de recouvrement, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, sont entièrement à la charge du Client.
    En cas de non-paiement à l’échéance, Loligo BV est en droit de suspendre ses obligations découlant du contrat de mission jusqu’au moment où elle aura reçu le paiement du montant alors dû – y compris les éventuels intérêts et frais. Elle n’est pas tenue de restituer l’acompte déjà reçu au Client.
  3. Loligo BV se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées par elle jusqu’au moment du paiement intégral du prix de toutes les marchandises livrées ou à livrer au client par Loligo BV. Tous les risques concernant les produits sont à la charge du client à partir du moment où ces produits sont mis à sa disposition. Le risque pendant le transport des produits achetés par le client est à la charge de Loligo BV.
  4. Les réclamations relatives aux factures, produits et/ou services doivent nous parvenir par courrier recommandé dans les huit jours suivant la date de la facture.