Article : généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux activités de
LOLIGO BV.
LOLIGO BV
Van Hemelrijcklei 66, unit 3
B- 2930 Brasschaat
TVA : BE 0771.962.523
E-mail : info@sardineshop.be
Site web : www.sardineshop.be
Définitions :
« Client » : Toute personne physique, personne morale ou organisation faisant appel à un produit ou service de Loligo.
- Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, factures et contrats, ainsi qu’à tous les produits et services fournis par Loligo BV, sauf convention contraire expresse et écrite.
- L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées.
- Si, par une décision de justice ou par une décision contraignante d’une autre autorité compétente, l’un des articles des présentes conditions générales est déclaré nul, les autres dispositions des présentes conditions restent en vigueur.
- L’applicabilité de toute condition générale ou spécifique ou de toute clause du Client est expressément rejetée par Loligo BV, même si (i) ces dernières ont été transmises à Loligo BV avant les présentes conditions générales à l’acheteur et/ou si elles excluent expressément l’applicabilité des présentes conditions générales.
- Sauf preuve du contraire, les registres de Loligo BV servent de preuve des contrats de vente conclus et des paiements effectués par le Client, ainsi que des livraisons effectuées par Loligo BV. Loligo BV et l’acheteur reconnaissent que la communication électronique peut servir de preuve.
- Loligo BV n’est responsable, ni en vertu de la loi ni en vertu du contrat, des dommages dits indirects que le Client ou un tiers pourrait subir en rapport avec (l’utilisation des) produits ou services. Cela inclut, entre autres, la perte de profit, les pertes d’exploitation, la perte de données et les dommages immatériels.
- Les dérogations et les compléments à toute disposition d’un contrat et/ou des conditions générales ne sont valables que s’ils sont consignés par écrit par Loligo BV et ne concernent que le contrat en question.
- Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et autres taxes imposées par les autorités.
Article : droit de rétractation pour les consommateurs
(Art. 46, § 1, 2° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur)
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans indication de motif, dans les 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
La notification est considérée comme opportune si elle est envoyée par écrit ou sur un support durable à la disposition et accessible au destinataire avant l’expiration du délai. Les frais de renvoi des marchandises en cas d’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Dès réception des marchandises retournées, Loligo BV versera le montant sur votre compte bancaire dans les 8 jours.
Loligo BV se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu’une partie du montant déjà payé lorsque l’emballage du produit est endommagé ou lorsque le produit a déjà été ouvert. Loligo BV en informera l’acheteur par écrit ou par e-mail.
Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs.
