Livraison

Article : généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux activités de
LOLIGO BV.

LOLIGO BV
Van Hemelrijcklei 66, unit 3
B- 2930 Brasschaat
TVA : BE 0771.962.523
E-mail : info@sardineshop.be
Site web : www.sardineshop.be

Définitions :

« Client » : Toute personne physique, personne morale ou organisation faisant appel à un produit ou service de Loligo.

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, factures et contrats, ainsi qu’à tous les produits et services fournis par Loligo BV, sauf convention contraire expresse et écrite.
2. L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions générales, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées.
3. Si, par une décision de justice ou par une décision contraignante d’une autre autorité compétente, l’un des articles des présentes conditions générales est déclaré nul, les autres dispositions des présentes conditions restent en vigueur.
4. L’applicabilité de toutes conditions générales ou spécifiques ou clauses du Client est expressément rejetée par Loligo BV, même si (i) ces dernières ont été transmises à Loligo BV avant les présentes conditions générales à l’acheteur et/ou si elles excluent expressément l’applicabilité des présentes conditions générales.
5. Sauf preuve du contraire, la comptabilité de Loligo BV sert de preuve des contrats de vente conclus et des paiements effectués par le Client, ainsi que des livraisons effectuées par Loligo BV. Loligo BV et l’acheteur reconnaissent que la communication électronique peut servir de preuve.
6. Loligo BV n’est pas responsable, ni en vertu de la loi, ni en vertu du Contrat, des dommages dits indirects que le Client ou un tiers pourrait subir en rapport avec (l’utilisation des) produits ou services. Cela inclut, entre autres, la perte de profit, les pertes d’exploitation, la perte de données et les dommages immatériels.
7. Les dérogations et compléments à toute disposition d’un Contrat et/ou des Conditions Générales ne sont valables que s’ils sont fixés par écrit par Loligo BV et ne concernent que le Contrat en question.
8. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et autres taxes imposées par les autorités.

Article : livraison

1. Loligo BV s’efforce d’expédier les commandes dans un délai de 2 (deux) à 5 (cinq) jours ouvrables après réception du paiement. Sauf stipulation contraire écrite, Loligo BV n’est pas liée par les délais de livraison indiqués.
2. Le délai de livraison maximal est de 14 (quatorze) jours après la passation de la commande et la réception du paiement, sauf dans la mesure où le retard ne peut être imputé à Loligo BV.
3. Si la livraison est retardée, soit en raison d’une rupture de stock (temporaire), soit pour d’autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le Client en sera informé au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client a le droit d’annuler la commande sans frais. Loligo BV procédera alors au remboursement dans les 14 (quatorze) jours.
4. Tous les délais (de livraison) mentionnés par Loligo BV sont donnés à titre indicatif et sont déterminés sur la base des données et des circonstances connues de Loligo BV au moment de la conclusion du contrat.
5. Le dépassement des délais de livraison indiqués par Loligo BV, quelle qu’en soit la cause, ne donne jamais droit à une indemnisation pour le Client.